UFC-QUE CHOISIR DE BOURGOIN JALLIEU

Fiscalité

Taxe GEMAPI dite « taxe Inondation »

Vous avez peut être noté une nouvelle colonne  intitulée « Taxe GEMAPI » sur votre avis de taxe d’habitation, ou sur votre taxe foncière.

Cette « Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations » est due par le habitants dans les territoires où elle est décidée.
Prévue par les lois de décentralisation, elle est effective depuis le 1er janvier 2018, mais n’a pas un caractère obligatoire, et n’est appliquée que par les collectivités qui sont touchées par des événements climatiques.

La taxe GEMAPI  est une taxe dont les recettes sont obligatoirement affectées au financement de travaux d’investissement et de fonctionnement d’infrastructures pour prévenir les crues ou inondations. C’est la raison de son appellation « taxe inondation ».

La taxe GEMAPI est perçue  par les intercommunalités, par le biais des impositions (taxes d’habitation et foncières) . Son montant est plafonné à 40 € par an et par habitant, et doit correspondre aux dépenses envisagées.

Ce sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui définissent le montant. A titre indicatif voici quelques données appliquées dans les communes de notre secteur :

Quelques exemples pour notre secteur

Dans l’ordre : % de la taxe d’habitation, % de la taxe foncière bâtie, % de la taxe foncière non bâtie
C.A Porte de l’Isère
% 0,285,  % 0,33, % NC
(Bourgoin Jallieu, L’Isle d’Abeau, Villefontaine,  Les Eparres )
C.C Les Vals du Dauphiné
% 0,317, %  0,36, % 1,01
(St Martin de Vaulserre)
C.C Les Balcons du Dauphiné
% 0,212, %  0,221, %  0,67
(Corbelin, St Romain de Jalionas)

      C.A : Communauté d’agglomérations  C.C : Communauté de Communes

Cette taxe peut-elle considérée comme charge récupérable ou non : le bailleur peut effectivement répercuter la taxe Gemapi auprès de son locataire, à condition de le préciser dans le contrat de bail (Réponse ministérielle du 22 février 2018 ].